Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Panacée (ci-après « nous » ou « Panacée ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Panacée (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Panacée, à savoir des lunettes, des montres et des accessoires en bois (ci-après « les Produits »).
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le Site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Panacée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les représentations photographiques des Produits soient les plus fidèles possibles aux Produits eux-mêmes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Panacée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement. La commande est validée dès réception du paiement complet du prix et des frais de livraison. Vous recevrez une confirmation de commande par email. Panacée se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les informations de paiement sont sécurisées. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Panacée s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Panacée ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur.
7. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Panacée remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
8. Garantie et Responsabilité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, vous pouvez retourner les Produits dans les conditions prévues par la loi. Panacée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Panacée.
10. Données Personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Panacée.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@panacee-shop.fr
Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune renonciation ou modification des présentes CGV ne sera effective à moins d’être faite par écrit et signée par Panacée.